Lili Clément
Le Serre
48210  Sainte-Enimie
N°TVA :

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société SAS Lili Clément au capital de 26.000 euros, dont le siège social est Quartier Le Serre - 48210 SAINTE ENIMIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MENDE sous le numéro 818039414, TVA FR 18818039414, ci-après dénommé le vendeur et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site de Lili Clément dénommée ci après l'acheteur.

Application

La société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification éventuelle, les conditions générales appliquées seront celles en vigueur lors de la date du jour de la commande.

Le fait de passer commande et de la confirmer, implique l’adhésion définitive et sans réserve de l’acheteur à ces conditions de vente.

 

Produits 

Les produits proposés à la vente  sont ceux figurant sur le site www.liliclement.fr au jour de la consultation du site par le Client.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.
Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits n’ont pas de valeur contractuelle. En effet, elles peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

 

Prise de commande

Les informations énoncées par ledit acheteur engagent celui-ci aux résolutions suivantes :

  • le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’erreur de libellé du nom et adresse du destinataire.
  • Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons dans les sept jours à compter de la validation de la commande de contacter l’acheteur afin de convenir ensemble de livrer un produit offrant les mêmes caractéristiques en dimension et qualité égale initialement commandé par l’acheteur ou effectuer un remboursement.

 

Validation de la commande

La confirmatin de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente.

  • la commande n’est validée et définitive que lors de la confirmation du paiement en ligne. La date de validité de la commande part de la confirmation associée à la procédure d’authentification des références bancaires et rend irrévocable la commande.

 

  • Droit de rétractation

    A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire part de sa décision de rétractation. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et la SAS Lili Clément se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.
    En référence à l'article Art. L. 121-20-2, les articles commandés par le client alors qu'ils n'étaient pas en stock ou les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, nettement personnalisés (mises à la taille spéciales en dehors des tailles indiquées sur le site, gravures, découpes, créations…) sont exclus du droit de rétractation.
    Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit nous indiquer par e-mail ou courrier qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation. Le formulaire de rétraction est à télécharger, imprimer, remplir et joindre au colis de retour. Le client peut également nous faire part de son souhait de rétractation par e-mail, sous réserve que sa déclaration soit dénuée d'ambiguïté, à l'adresse suivante : liliclement-creations@orange.fr. Si le client utilise cette option, la SAS Lili Clément enverra par e-mail un accusé de réception de la rétractation.

 

 

Prix

Les prix de tous nos produits sont affichés TTC, hors frais de traitement et d’expédition. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais elle s’engage à appliquer les tarifs mentionnés au moment de la confirmation de commande de l’acheteur. Les frais de transport sont en plus des tarifs affichés et seront annoncés à l’acheteur avant la validation de sa commande.

Frais de transport

Les frais de préparation de commande et de l’expédition en courrier suivi de celle-ci sont fixés forfaitairement à 3.50 euros pour la France et 5,50 pour l'Europe.

Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et se font tous les matins du mardi au vendredi.

Paiement

Le CLIENT peut payer ses produits en ligne sur le site suivant les moyens proposés par le VENDEUR

  •     Par carte bancaire depuis le module de paiement en ligne sécurisé de notre banque 
  •     Par Paypal
  •     Par chèque bancaire :  En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de SAS Lili Clément.

Les modalités de paiement par  CB se font uniquement par paiement sécurisé et les coordonnées de votre carte bancaires sont cryptées grâce au protocole 3d Secure de la Banque Populaire. et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

Défaut de Paiement

La société Lili Clément se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant de l’acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement un commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Clause de Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Lili Clément jusqu’au paiement intégral de la commande. 

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le site www. liliclément.fr, marque, logo, photographies, produits… sont la propriété de la société Lili Clément. Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois soumise à la propriété industrielle.

Retour de produit

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent impérativement faire l’objet d’une demande de retour auprès du lien « contact »service client de notre site dans un délai de 14 jours après la livraison. 

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état et emballage d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne seront pas repris. Toutes les réclamations envoyées après ce délai ne pourront être prises en compte.

Après avoir réceptionné et validé le retour du colisage, la société Lili Clément s’engage à faire un remboursement ou un échange dans un délai maximum de trente jours, exception faite des frais de port de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.


Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation :
La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au client d'être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le client ne l’aurait pas acquis ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

• Être caché, c'est à dire non apparent lors de l'achat
• Rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
• Exister à la réception de l'achat Il appartient au client de prouver l'existence du vice caché.

 

Litige

Toute reprise acceptée par le vendeur dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés constatés et confirmés par écrit par le vendeur permettra à l’acheteur d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un remboursement à son égard, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommage et intérêt. Conformément au Code de la Consommation.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est endommagé ou ouvert, vérifiez obligatoirement son contenu. Vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Toute réclamation ne sera acceptée que si le produit est dans son emballage et son état d’origine.

Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Responsabilité du vendeur

Le vendeur n’est pas responsable des erreurs d’envoi de courrier électronique (confirmation de commande ou d’expédition). L’acheteur devra donc relire le formulaire rempli et s’assurer qu’il a inscrit les bonnes références des produits sur les formulaires remplis afin d’éviter des erreurs irrévocables après la confirmation de commande.

 

En cas de non livraison d’une commande l’acheteur a 1 mois pour se manifester à compter de la date de départ de la marchandise. Au delà de ce délai, aucune réclamation ne pourra être envisagée.

Territorialité

Les clients qui achètent sur le site Lili Clément sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la compétence exclusive de la loi française.

 

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